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18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 19:26

À lire aussi sur le site de la commission santé sécu social du NPA : ICI

 

 

 

Les dispositions sur la santé ont été retiré de la loi Macron et seront examiné ensuite dans le cadre de la loi « de santé », mais un article concernant la santé publique y est maintenu.

 

A la suite de réactions du mouvement des donneurs de sang l’amendement visant introduire dans la loi Bachelot (loi HPST) la suppression du caractère public du laboratoire français de fractionnement et biotechnologie (LFB) avait été supprimé.

 

La fabrication des médicaments dérivés du sang issus du fractionnement du plasma restait donc exercé exclusivement par une filiale détenue majoritairement par l’État ou par un établissement public.

 

Mais s’appuyant sur une directive européenne, faisant suite à la plainte contre la France de trois multinationales auprès de la commission de Bruxelles pour atteinte à la libre concurrence, l’art 48 de la loi Macron prévoit de modifier le code de la santé publique et de privatiser le marché du plasma.

 

Ce produit ne sera plus considéré comme un produit sanguin et mais relèvera du statut du médicament et donc du secteur concurrentiel et des laboratoires privés.

 

L’usine de Bordeaux de l’Établissement Français du sang (EFS) a déjà arrêté la production de ce plasma le 24 octobre faute de renouvellement de l’agrément. Au niveau national 500 équivalents temps pleins sont menacés ;

 

Le plasma produit à partir du sang sera fabriqué par les six multinationales spécialisés dans le commerce des produits humains. (un marché de10 milliards d’€) et leurs sous-traitants dans le monde.

 

Cela pose problèmes de sécurité, le contrôle des produits : leur origine, des règles instaurés à la suite de l’affaire du sang contaminé ne s’imposeront plus.

 

Et des problèmes éthiques : Le don du sang anonyme, volontaire, gratuit, donc hors commerce qui prévaut en France est menacé par ces produits provenant de prélèvements rémunérant les populations pauvres qui vendent leur sang et leur plasma.

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