Les mineurs isolés étrangers (MIE) doivent être
pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du Puy de Dôme
2014 marque le 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France. Au cœur de ses principes, la non-discrimination, la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant et la participation de celui-ci aux décisions qui le concernent. Cependant, à Clermont-Ferrand, ces principes sont bafoués, envers les mineurs étrangers isolés. La responsabilité du Conseil général est engagée, la protection de l’enfance étant de sa compétence.
Nous trouvons révoltant que l'aide sociale à l'enfance , au mépris de sa mission d'aide à l'enfance (et du code civil qui stipule que tout acte d’état civil étranger doit être présumé valide) n'ait rien de plus pressé, aussitôt que des MIE entre 16 et 18 ans lui sont confiés, que de les emmener au bureau de la Fraude Documentaire (dans les locaux de la Police aux Frontières ) pour faire vérifier les papiers qu'ils présentent. Il s’ensuit le plus souvent, au prétexte qu'un doute existe sur leur minorité, que ces jeunes sont mis à la rue sans toit ni ressource. Et sans même qu’ils soient passés devant un juge.
Nous trouvons particulièrement choquant que, quelques semaines plus tard, lorsqu’un juge des enfants demande à l’aide sociale à l’enfance(ASE) de prendre en charge un jeune, celle-ci fasse appel de la décision du juge et laisse le jeune à la rue.
Voici un exemple : B, né en 1998, est arrivé (par le désert) du Cameroun à Clermont Fd en mars 2014. Sa minorité est contestée par l’ASE qui le conduit au bureau de la Fraude Documentaire. Toujours à la demande de l’ASE, il subit des tests osseux étalonnés sur une population blanche américaine et qui n’avaient pas vocation à être utilisés en justice et qui sont dénoncés par l’ordre des médecins. Il est exclu de l'ASE. En mai 2104 Il est convoqué par le Juge des Enfants qui ordonne son placement à l'ASE. Celle-ci a fait appel. B. reste donc à la rue.
Le 24 Novembre, il est convoqué en Cour d'appel. Le jugement sera rendu en décembre. Compte tenu des documents qu'il a reçus prouvant sa minorité, le jugement de réadmission sera sans doute confirmé. Il aura passé 9 mois à la rue parce que l’ASE l’a « présumé » majeur. Il est scolarisé en lycée professionnel (CAP maçonnerie) et chacun loue son travail et son comportement.
Le Conseil général ne peut pas rester insensible sur le plan humain, ni dans l’illégalité au regard du droit international, européen et français face à cette situation qui concerne actuellement 2 jeunes filles et 8 jeunes garçons. Ils en sont réduits à dormir dans des squats, car le service d’hébergement d’urgence (115) ne prend pas en charge les mineurs.
Ils n’ont ni électricité pour faire leurs devoirs, ni chauffage, ni eau chaude. Ils n’ont pu être scolarisés que grâce aux démarches des militants du Réseau Education Sans Frontières (RESF) et à l’accueil favorable des établissements scolaires avec le soutien de la direction académique des services de l’éducation nationale. Certains sont internes mais doivent retourner au squat pendant les week-ends et les vacances scolaires, d’autres dorment au squat chaque soir.
Or ces mineurs isolés étrangers sont particulièrement soucieux de réussir leurs études et leurs formations. Ils méritent de trouver auprès des institutions de la République un accompagnement qui les protège et leur permette de mener à bien leurs projets afin de s’insérer efficacement dans la société française.
Les restrictions budgétaires ne peuvent pas
justifier l’abandon des missions du Conseil général.
Pour la régularisation des mineurs isolés étrangers
Contre la suspicion généralisée
Pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers
par l’Aide Sociale à l’Enfance
Le Conseil général du Puy de Dôme
ne peut laisser des enfants à la rue
RASSEMBLEMENT
Lundi 15 décembre à 17H
Clermont-Fd devant le Conseil général
Boulevard Desaix
Premiers signataires :
RESF , Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Defense des enfants international-France, UD CGT, SOLIDAIRES, SUD éducation, FSU, NPA, GA-ensemble, PCF, EELV
Article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
